STATUTS DE L'ASSOCIATION

 

TENNIS CLUB UNION ATHLETIQUE  LA ROCHEFOUCAULD

 

   ARTICLE 1
Objet:
  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : Tennis Club Union Athlétique La Rochefoucauld ou TCUALR 

   ARTICLE 2
  But de l'association : développer la pratique du tennis loisir et de compétition à tout âge sur le secteur de La Rochefoucauld
 

   ARTICLE 3
  Siège social : 2 rue du stade 16110 LA ROCHEFOUCAULD

   ARTICLE 4
L'association se compose de :
  1) Membres d'honneur
  2) Membres actifs ou adhérents

   ARTICLE 5
Admission :
  Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admissions présentée, ou être parrainés par un membre.

   ARTICLE 6
Les membres :
  Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
 
  Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation ou un droit fixé par l'assemblée générale chaque année.

   ARTICLE 7
Radiation :La qualité de membre se perd par :

  - La démission 

  - Le décès. La radiation prononcée par le bureau pour motif grave ou non paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

   ARTICLE 8
Le ressources de l'association sont constituées par:
  Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations
  Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général, de l'Etat, etc...
De dons en nature.

   ARTICLE 9
Conseil d'administration :
  L'association est dirigée par le bureau (ou conseil d’administration).Le bureau représente les membre lors des réunions. Les membres du bureau sont élus tous les deux ans lors de l'assemblée générale, ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisi parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :
 1º- Un Président
 2º- Un ou plusieurs vice-président
 3º- Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
 4º- Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint

   ARTICLE 10
Réunion du  bureau (ou conseil d’administration)
  Le bureau se réunit sur convocation du président, ou sur demande du quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. 

   ARTICLE 11
L'assemblée générale ordinaire
  L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre.

Formalités de convocation à l'assemblée :
  Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association.Un vérificateur aux comptes non membre de l ‘association donne son jugement sur la bonne tenue des comptes du trésorier
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes à l'approbation de l'assemblée. 

   ARTICLE 12
Assemblée générale extraordinaire :
  Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.

   ARTICLE 13
Règlement intérieur :
  Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, il le fait approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise les motifs d'exclusion. 

   ARTICLE 14
Dissolution :
  En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.


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