ARTICLE 1
Objet:
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une
association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16
août 1901, ayant pour titre
:
Tennis Club Union
Athlétique La Rochefoucauld ou TCUALR
ARTICLE
2
But
de l'association : développer la pratique du tennis loisir et de
compétition
à tout âge sur le secteur de La Rochefoucauld
ARTICLE
3
Siège social : 2 rue du stade 16110 LA ROCHEFOUCAULD
ARTICLE
4
L'association se compose de :
1) Membres d'honneur
2) Membres actifs ou adhérents
ARTICLE
5
Admission :
Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau
qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes
d'admissions présentée, ou être parrainés par un membre.
ARTICLE
6
Les membres :
Sont membres d'honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à
l'association. Ils sont dispensés de cotisation.
Sont membres actifs les personnes qui versent une cotisation ou un droit
fixé par l'assemblée générale chaque année.
ARTICLE
7
Radiation :La qualité de membre se perd par :
- La
démission
- Le
décès. La radiation prononcée par le bureau pour motif grave ou non
paiement de la cotisation. L'intéressé ayant été invité par lettre
recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des
explications.
ARTICLE
8
Le ressources de l'association sont constituées par:
Le montant des droits d'entrée et/ou des cotisations
Les subventions communales, départementales, nationales, du conseil général,
de l'Etat, etc...
De dons en nature.
ARTICLE
9
Conseil d'administration :
L'association est dirigée par le bureau (ou conseil
d’administration).Le bureau représente les membre lors des réunions.
Les membres du bureau sont élus tous les deux ans lors de l'assemblée
générale, ils sont rééligibles. Le conseil d’administration choisi
parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé au minimum de :
1º- Un Président
2º- Un ou plusieurs vice-président
3º- Un secrétaire et s'il y a lieu un secrétaire adjoint
4º- Un trésorier et s'il y a lieu un trésorier adjoint
ARTICLE
10
Réunion du bureau (ou
conseil d’administration)
Le bureau se réunit sur convocation du président, ou sur demande du
quart de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des
voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante.
ARTICLE
11
L'assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale ordinaire comprend tous le membres de
l'association à quelque titre qu'ils y soient affiliés. L'assemblée générale
ordinaire se réunit chaque année au mois d’octobre.
Formalités
de convocation à l'assemblée :
Quinze jours auparavant la date fixée, les membres de l'association
sont convoqués par courrier par le secrétaire. L'ordre du jour de
l'assemblée est indiqué sur les convocations et un formulaire de
pouvoir permettant de donner pouvoir à un autre membre présent lors de
l'assemblée doit être prévu. Seuls les pouvoirs dûment remplis et
signés précisant le nom et l'adresse du membre remplacé lors de
l'assemblée serons pris en compte, les pouvoirs arrivés en blanc (non
remplis) ou adressés au nom d'un membre non présent ne peuvent être
pris en compte lors du vote et sont considérés comme nuls.
Le président, assisté des membres du bureau préside l'assemblée et
expose la situation morale de l'association.Un vérificateur aux comptes
non membre de l ‘association donne son jugement sur la bonne
tenue des comptes du trésorier
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan des comptes
à l'approbation de l'assemblée.
ARTICLE
12
Assemblée générale extraordinaire :
Si la nécessité s'en fait sentir, ou bien à la demande de la moitié
des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale
extraordinaire, suivant les formalités prévues à l'article 11.
ARTICLE
13
Règlement intérieur :
Un règlement intérieur peut être établi par le bureau, il le fait
approuver lors de l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est
destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts,
notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de
l'association. Il prévoit des règles de conduite des membres et précise
les motifs d'exclusion.
ARTICLE
14
Dissolution :
En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres
présents à l'assemblée, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par
celle ci et l'actif, s'il y a lieu, et dévolu conformément à
l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901.
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