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Le réglement

Le réglement du Club de Tennis de Saint Paul les Dax

Réglement intérieur du club de tennis S.P.S.

Le Président : Gilles MERCADAL
Dernière mise à jour : Septembre 2013
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Préambule :

Le Tennis Club de Saint-Paul-lès-Dax SPS Tennis est une association Loi 1901 qui possède ses statuts et son règlement intérieur. (Ces documents étant à la disposition de chaque licencié au Club House).

Le règlement intérieur protège tous les adhérents et leur permet de pratiquer en toute équité et satisfaction leur sport favori en accord avec les statuts généraux de l'association dont il est le complément explicatif. Les membres sont tenus de le respecter et de le faire respecter sous peine d'être exclus du club.

Article 1 - Membres, Cotisations et Licences :

Sont membres du Club, les membres d’honneur et les personnes ayant présenté un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis, et à jour de leur cotisation annuelle. La cotisation annuelle est valable du 1er octobre de l’année en cours au 30 septembre de l’année suivante. Les tarifs annuels sont révisés chaque année et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale ou du Comité de direction.

Les membres du club sont licenciés à la F.F.T. Chaque licencié devra être en possession de son attestation de licence disponible sur l’espace du licencié. Tous les licenciés conformément aux statuts de la Fédération Française de Tennis bénéficient de l'assurance fédérale couvrant les risques individuels et collectifs encourus par la pratique de l'activité (licence UAP 6531 404). Les personnes non-licenciées engagent leur propre responsabilité civile en cas de dommage ou d’accident.

Article 2 - Conditions d'Accès aux Courts

Seuls les membres du club à jour de leur cotisation, licenciés et en possession de leur licence sont habilités à pénétrer sur le court et à utiliser le matériel mis à disposition.
Cet accès s’effectue à l’aide du badge et de la clé remis lors de la première cotisation annuelle contre caution.
L’éclairage nécessite des jetons que vous pourrez récupérer sous le monnayeur après votre séance. Un jeton vous sera remis à l’adhésion contre caution.

Tous les membres du club ont les mêmes droits et les mêmes devoirs sur tous les courts. Ils sont responsables de l’état dans lequel ils laissent le terrain après y avoir joué.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner des sanctions par les membres du bureau.

Article 3 - Conditions de Réservation :

La réservation des courts se fait le jour même (ou 24 heures à l’avance) par la mise en place du badge de chaque joueur au tableau horaire et hebdomadaire de réservation (1h/jour en cas d’occupation)
Tout joueur occupant un court doit avoir son badge (et celui de son partenaire) placés à l’heure et au jour sur le court correspondant, et ceci pendant toute la durée de l’occupation. Il n’est pas possible de réserver une deuxième tranche horaire avant d’avoir terminé la première.
Tout court non occupé 10 minutes après le début de l’heure de réservation est réputé disponible.
Des réservations ponctuelles et exceptionnelles peuvent être effectuées à la diligence du C.A. (compétition, enseignement, tournoi, animation, etc.)

Article 4 - Eclairage des courts 1 et 2

L’éclairage des courts 1 et 2 s’effectue à l’aide de jetons. Un jeton sera donné au club-house à l’adhérent contre une caution de 5 euros.
Il reviendra à l’adhérent de le récupérer sous le monnayeur avant de partir sous peine de devoir repayer la caution. En cas de perte, des permanents se tiendront disponibles certains jours (coordonnées au club).
Compte-tenu du voisinage, il est interdit d’utiliser la lumière au-delà de 22h30/23h.

Article 5 - Ecole de Tennis et déplacements

Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s’assurer qu’il y a bien un responsable pour les accueillir. Cette disposition est valable même si l’école ou les entraînements se déroulent dans un gymnase, dans une salle ou sur un court situés hors de l’enceinte du club. Les enfants restent sous l’entière responsabilité des parents sauf pendant les temps des cours, les enfants étant alors sous la responsabilité de l’éducateur.
L’inscription d’un enfant à l’école de tennis entraîne l’autorisation parentale pour les déplacements occasionnés par cette activité (compétitions, entraînements, etc.)

Article 6 - Occupation des Salles Municipales

Des créneaux de mises à disposition du club des salles municipales sont négociés pour l’année sportive avec la mairie et sont réservés à l’école de tennis et à des créneaux d’entrainements adultes.
Ces installations municipales se doivent d’être respectées (Arrêté portant règlement intérieur des installations sportives par la mairie de Saint Paul les Dax disponible au club affiché au club)

Article 7 - Occupation du Club House

Le Club House est un bâtiment qui nous est prêté pour occupation par la commune. Il a donc vocation à être un lieu convivial et de rencontres pour tous les licenciés de notre association. Ce lieu est assuré en tant que tel. Le Club House ne pourra donc pas être prêté afin de recevoir d’événements privés.
Après chaque utilisation, le club house devra être restitué en parfait état de propreté (sols balayés et lavés si nécessaire, tables et chaises rangées, vaisselle propre et rangée). En quittant les lieux chaque dernier occupant devra procéder à la fermeture des volets, à l’extinction des lumières et à la condamnation des portes à clé.

Article 8 - Attitude, tenue et respect du site

Les courts doivent être maintenus en parfait état de propreté ainsi que le club et ses parties communes (accès, vestiaires, club house, etc.).
Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance, sur les courts ou dans l’enceinte du club. Les membres accompagnés d’enfant sont seuls responsables des accidents ou dommages que ceux-ci pourraient provoquer ou dont ils pourraient être victimes.
Sur les courts, une attitude et une tenue correcte sont de rigueur. Les chaussures de sports sont obligatoires et doivent être adaptées à la pratique du tennis. Il est interdit de fumer sur les courts. Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts. La présence d’animaux est interdite sur les courts.
Les membres du comité directeur ont vocation à pénétrer sur les courts pour régler un litige en suspens.
En cas de faute grave d’un adhérent, le bureau peut procéder à un avertissement voire à sa radiation temporaire ou définitive. Le membre de l’association préalablement prévenu des faits qui lui sont reprochés, est convoqué par le Président du club par lettre recommandée avec accusé de réception. Le membre de l’association poursuivi peut se faire assister par le conseil de son choix. Que le membre de l’association se soit rendu ou non à la convocation, une notification motivée de la sanction sera notifiée à l’intéressé par lettre recommandée avec accusé de réception.

Article 9 - Dispositions liées à la consommation d’alcool sur le site 

Les personnes qui, sous le couvert d'associations, vendent des boissons à consommer sur place sont soumises aux dispositions relatives à la réglementation administrative des débits de boissons (art. 1655 du code général des impôts et L. 3335-11 du code de la santé publique). La vente de boissons alcoolisées dans les enceintes sportives est interdite (art. L 3335-4 du code de la santé publique).

Les cercles privés (adhérents d’une même association 1901) échappent à la réglementation des débits de boissons à la condition de remplir trois conditions:
- servir des boissons sans alcool, du vin, de la bière, du cidre, du poiré, de l'hydromel, des vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins (boissons des 1er et 2ème groupes)
- ne pas revêtir un caractère commercial;
- n'admettre que les seuls adhérents.
Selon les articles 223-1 du Code Pénal, 1382 et 1383 du code civil, et R3353-2 du code de la santé publique, la responsabilité du président de l’association est engagée s’il reçoit une personne ivre sur les installations de son association, ainsi qu’en cas de dommages matériels ou physiques occasionnés suite à la consommation d’alcool.
En conséquence, le comité directeur interdit la présence sur les installations du SPS Tennis de boissons des 3ème, 4ème et 5ème groupes, et autorise la diffusion de boissons du 1er et 2ème groupe uniquement aux adhérents du club. Le bureau s’autorise aussi le droit d’exclure du site de l’association toute personne « manifestement ivre ».

Article 10 – Frais des bénévoles 

Les membres du club qui ont à se déplacer dans le cadre de leur investissement bénévole dans l'association pourront s’ils en font la demande :
- soit recevoir un remboursement de leurs frais de déplacement,
- soit obtenir un reçu pour « Don à une association ».

Pour être pris en compte, tous ces déplacements doivent être avalisés par le président et ne seront pas comptabilisés les déplacements intramuros au sein de la commune de Saint Paul les Dax.

Les seuls déplacements pris en compte seront ceux nécessaires à :
- des déplacements d’équipes,
- la représentation du club à des réunions,
- des permanences régulières au club.
.
Dans tous les cas, le bénéficiaire doit compléter une déclaration annuelle de frais disponible au club en conservant les justificatifs.

Pour bénéficier d’un reçu pour « Don à une association » :
Le bénéficiaire devra notifier par écrit au trésorier qu'il renonce au remboursement direct de ses frais, et qu'il fait don à l'association du montant correspondant. Le trésorier lui délivrera alors un reçu (à produire avec sa déclaration de revenus pour diminuer son impôt).

Pour bénéficier d’un remboursement « A l’Euro, l’Euro » :
Qu’il s’agisse d'un déplacement individuel ou d’une mission collective, le bénéficiaire complètera rigoureusement la déclaration de frais. En fin de saison, le trésorier procèdera au calcul du remboursement des frais annuels justifiés et à sa liquidation par chèque à l’intéressé.
Lorsque le déplacement est fait en voiture particulière, le barème de remboursement est de 0,20 euro du kilomètre.

Article 11 - Conditions Générales

L'adhésion au club entraîne l'acceptation de toutes les clauses du présent règlement intérieur et des statuts.
Le club décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradations sur les courts, dans les vestiaires ou le club house.

Le règlement intérieur est disponible en intégralité et dans sa version à jour sur le site Internet du club et affiché dans le club ( www.club.fft.fr/spstennis/)

Le règlement intérieur peut être discuté annuellement lors de l'assemblée générale et doit être affiché à proximité des courts.

Le Comité de direction du S.P.S. Tennis
SPS Tennis Gymnase de Toumalin
40990 SAINT PAUL LES DAX
Tél. : 05 58 91 69 01


Notes précédentes
Date Intitulé
26/10/2009Le réglement
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