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Certificat médical


Le dispositif législatif et réglementaire qui porte la durée de validité du Certificat Médical à 3 ans à partir de sa date de délivrance a été mis en œuvre par la FFT à compter du 4 septembre 2017.

Par conséquent, tout certificat médical établi après le 04/09/2017 est valable 3 ans.
Ceux émis avant cette date ne sont donc plus valables.

C’est la date de rédaction par le médecin qui est déterminante : par exemple, s’il a été rédigé le 01/06/2018, il sera valable jusqu’au 31/05/2021.

Dans l’hypothèse d’un renouvellement de licence, le licencié (qui a remis au club un certificat établi après le 4 septembre 2017) doit attester qu’il a répondu par la négative à tous les items figurant sur le questionnaire CERFA N°15699*01.

Dans ce cas, le club doit être en possession du certificat médical et de l’attestation et non du questionnaire qui est impersonnel.

Dans tous les autres cas, un nouveau certificat médical de moins d’un an sera exigé.


Création d’une licence:

Si le licencié ne souhaite pas faire de compétition, l’obtention de la licence est subordonnée à la production d’un certificat médical datant de moins d’un an à la date de l’inscription et attestant l’absence de contre-indication à la pratique du tennis. L’attestation de licence ainsi obtenue fera apparaître la mention « Hors compétition ».
Si le licencié souhaite prendre part à la compétition homologuée, le certificat médical produit à la date de l’inscription devra attester l’absence de contre-indication à la pratique du tennis en compétition. L’attestation de licence ainsi obtenue fera apparaître la mention « En compétition ».

Le certificat médical devra ainsi être présenté lors de l’inscription au club.

Les personnes ayant déjà été licenciées mais ayant interrompu leur pratique (absence de licence pendant au moins un an) et souhaitant à nouveau obtenir une licence, devront produire un nouveau certificat médical.

Renouvellement d’une licence:

Le certificat médical est désormais valable pendant 3 ans.

Le licencié qui souhaite renouveler sa licence devra ainsi attester auprès de son club qu’il a répondu par la négative à toutes les rubriques figurant sur le questionnaire « QS-Sport » qui se trouve en bas de page. Ceci implique le fait qu’un certificat médical valide ait été remis lors de l’inscription en octobre 2017.
Cette attestation jointe à la fiche d’inscription du club devra être complétée et signée par le licencié ou par un représentant légal pour les enfants mineurs et devra être présentée au club lors de la demande de renouvellement de la licence, chaque année pendant 2 ans.

Le licencié qui souhaite renouveler sa licence et qui n’est pas en mesure d’attester auprès de son club qu’il a répondu par la négative à toutes les rubriques figurant sur le questionnaire « QS-Sport » - au moins une réponse positive – devra consulter son médecin afin d’obtenir un nouveau certificat médical datant de moins d’un an attestant l’absence de contre-indication à la pratique du tennis, le cas échéant, en compétition.
Le licencié souhaitant renouveler sa licence pour la troisième année consécutive devra produire un nouveau certificat médical datant de moins d’un an comme lors de la création de licence.

Pour les nouveaux compétiteurs:

Un licencié dont l’attestation de licence fait apparaître la mention « Hors compétition » ne pourra pas participer à des compétitions. Cependant, dans l’hypothèse où il souhaiterait s’inscrire à des compétitions et afin de modifier la mention figurant sur son attestation de licence, il devra se rapprocher de son club et produire un nouveau certificat médical datant de moins d’un an attestant l’absence de contre-indication à la pratique du tennis en compétition.
Dans ce cas, le club mettra à jour sa fiche et enverra au licencié son attestation de licence actualisée.

En pratique:

Tous les licenciés 2017 ayant remis lors de l’inscription en octobre 2017 ou pouvant présenter à la rentrée un certificat médical émis après le 4 septembre 2017, attestant l’absence de contre-indication à la pratique du tennis, le cas échéant, en compétition, devront simplement présenter l’attestation mentionnée précédemment dûment complétée et signée.
A défaut, la personne devra, à l’instar des nouveaux membres, présenter un nouveau certificat médical datant de moins d’un an et attestant l’absence de contre-indication à la pratique du tennis, le cas échéant, en compétition.

Tout joueur présentant un certificat médical de moins d’un an, attestant l’absence de contre-indication à la pratique du tennis, le cas échéant, en compétition, n’aura pas à compléter l’attestation.

Si un joueur a été compétiteur en 2017, son attestation de licence 2018 comportera la mention « En compétition ».

Aucun certificat médical (ni attestation) ne sera demandé pour la délivrance des licences de types « Découverte » et « Scolaire ». Ces licences ne donneront plus accès à la compétition homologuée.

Le juge-arbitre ne contrôlera plus l’existence d’un certificat médical de non contre-indication à la pratique du tennis en compétition datant de moins d’un an, mais la mention figurant sur l’attestation de licence : « Hors compétition » ou « En compétition ».

     >>> questionnaire QS-Sport

     >>> attestation


2017-08-13 11:10:30

Notes précédentes
Date Intitulé
01/02/2009Animations
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