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Règlement du club

ARTIClE 1 - Membres & cotisations 

Les membres du club sont les personnes à jour de leur cotisation annuelle, ainsi que les membres d’honneur, tels que définis dans les statuts de l’association. Pour être retenue, l’inscription doit être complète, à savoir : le bulletin d’inscription complété et signé ainsi que le paiement, remis au club auprès des personnes habilitées. L’inscription entraine l’acceptation sans réserve du présent règlement intérieur, ainsi que des statuts de l’association. Dans tous les cas, l’adhésion ne devient définitive qu’à compter de l’encaissement total du règlement. En aucun cas l’adhésion ne pourra être remboursée, pour quelque raison que ce soit. Toutefois, en cas de situation exceptionnelle, le bureau pourra consentir une remise de cotisation sur l’année suivante. Le montant des cotisations est fixé chaque saison sportive par le bureau. Dans le cas particulier d’une adhésion en cours de saison, le montant de la cotisation pourra être modifié au prorata de la durée de saison restante.

ARTICLE 2 -  Licence FFT

Les adhérents du club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis. Ils bénéficient à ce titre d’une assurance les couvrant lors d’un accident. Cette assurance agit en accident individuel lorsque le licencié est victime au cours ou à l’occasion de la pratique du tennis (y compris en cours de déplacement, animations, etc pour le compte du club) ainsi qu’en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l’auteur d’un dommage. Le licencié peut souscrire des garanties complémentaires s’il le souhaite.

ARTICLE 3 - Conditions d’accès au cours

L’accès au cours est réservé aux membres du club à jour de leur cotisation, à leurs invités et aux personnes extérieures au club effectuant une location. Tous les membres du club ont les mêmes droits et devoirs sur tous les cours, ainsi que dans le club-house.

Des badges électroniques sont distribués aux adhérents pour l’accès aux cours intérieurs et aux vestiaires. Chaque adhérent est seul responsable de l’utilisation faite de son badge. La perte ou le vol d’un badge doivent immédiatement être signalés au bureau du club.

ARTICLE 4 - Conditions de réservation

Tous les adhérents se voient attribuer lors de l’inscription d’un accès au système de réservation informatique du club « Balles Jaunes ». L’accès au site Balles Jaunes peut se faire via le lien affiché sur la page d’accueil du site internet du club. Le système permet de visualiser les réservations des cours pour la semaine à suivre l’instant de la visualisation. Un adhérent peut sur cette semaine réserver deux créneaux d’une heure, sur deux jours différents. Dès l’utilisation du premier créneau, il est possible de réserver un nouveau créneau d’une heure. Toute réservation ne pouvant être honorée doit être annulée le plus tôt possible, afin de permettre l’accès aux autres membres du club. L’annulation d’une réservation doit rester du domaine de l’exceptionnel. Les joueurs présents sur le cours doivent être ceux dont les noms figurent sur la réservation. Les adhérents ont également la possibilité d’inviter ponctuellement des personnes extérieures au club. Le nombre d’invitation est limité par an. Les personnes invitées sont également tenues de respecter le présent règlement. En cas de non-respect répété de ces règles (réservation non honorées et non annulées, identités substituées répétitivement…), le bureau se réserve le droit d’attribuer des sanctions.

Article 5 - Tenue

Une éthique sportive est indispensable au sein du club. Les adhérents se doivent de respecter les règles de bienséance et de bonne conduite dans les locaux du club et sur les terrains. Une tenue vestimentaire correcte est exigée dans l’enceinte du club. En particulier, il est interdit d’être torse nu sur les courts et dans les locaux du club-house. L’accès au cours n’est autorisé qu’avec des chaussures de tennis. Toute manifestation bruyante de nature à gêner les autres joueurs est à éviter. Courtoisie et esprit sportif sont de rigueur.

ARTICLE 6 - Discipline

Toute autre activité sportive que le tennis est interdite sur les courts, sauf en cas de convention ou de dérogation adoptée par le bureau. Chaque membre qui quitte définitivement le terrain doit s’assurer de la fermeture à clé des portes.

La présence d’animaux est interdite sur les courts. Elle est tolérée dans l’enceinte des locaux si l’animal est tenu en laisse. Les locaux du club sont un espace public. Il est donc interdit d’y fumer. Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance, que ce soit sur les courts ou dans l’enceinte du club. Tout membre du bureau est habilité à rappeler le règlement et éventuellement à prendre une sanction en cas de nonrespect du présent règlement.

AARTICLE 7 - Entretien des installations

Sur les courts en terre battue, il est obligatoire d’entretenir les terrains avant de jouer, ainsi qu’à la fin de l’occupation des terrains. Un passage du filet et un balayage des lignes est obligatoire. Sauf indication contraire, l’arrosage du terrain est obligatoire avant de débuter la partie. En cas de temps particulièrement chaud et sec, un arrosage du terrain supplémentaire pourra être demandé. Les actes entrainant des dégradations des installations (coups dans les filets, grillages, bâches, dégradation du mobilier,…) sont à proscrire. Des sanctions pourront être prises contre les adhérents surpris à de tels actes. La surface en terre battue des terrains intérieurs entraine le dépôt de terre battue inévitablement aux abords immédiats des terrains. Un effort est demandé aux utilisateurs de ces terrains afin de minimiser le transport de terre jusque dans les locaux, en particulier les vestiaires et le club-house. Des tapis sont placés entre les terrains et ces locaux afin que les joueurs puissent taper leurs chaussures. Les joueurs doivent veiller à garder les courts propres sans détritus. Des poubelles sont prévues à cet effet. De plus, les joueurs sont tenus de ramasser l’intégralité des balles présentes sur le court à la fin du jeu.

ARTICLE 8 - Tournois, compétitions

Lors des tournois, matchs officiels ou compétitions, les courts retenus par le bureau sont à la disposition du Juge Arbitre de la rencontre. Ce dernier est seul responsable de leur utilisation.

ARTICLE 9  - Ecole de Tennis

Le bureau organise des cours pour adultes et enfants par créneau d’âge et de niveau. Les courts sont mis à disposition des professeurs de tennis selon les modalités prévues chaque saison sportive par le bureau. Ceux-ci sont les seuls habilités à dispenser des cours. Les enfants sont sous la responsabilité des parents jusqu’au moment où le professeur les prend en charge. Les parents doivent s’assurer de la présence du professeur et reprendre leur enfant à l’heure exacte prévue pour la fin du cours. La responsabilité de l’enseignant n’est engagée que durant le temps du cours. Les professeurs qui encadrent les cours se doivent d’être ponctuels, d’être sobres, de ne tenir aucun propos déplacé sur la politique et les religions, d’avoir une tenue propice à la pratique du tennis et de promouvoir la lutte contre le dopage.

Article 10 - Club-house

Les installations de loisir (table de ping-pong par exemple) sont laissées à la disposition des membres sous leur entière responsabilité.
01/09/2012

Les membres du club doivent respecter tous les éléments placés à l’intérieur du club-house (mobilier, équipements,…). En cas de dégradation, un dédommagement pourra être demandé.

Article 11 - Gestion des informations

Les adhérents sont informés que le club met en œuvre un traitement automatisé des informations les concernant. Ce fichier est à l’usage exclusif du club dans le cadre des activités liées à la pratique du tennis au sein du club. Le club s’engage à ne pas publier ces données sur internet. Les adhérents disposent d’un droit d’accès gratuit, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant (art 34 de la loi Informatique et Liberté n°78-17 du 6 Janvier 1978). Pour exercer ce droit, ils s’adresseront aux membres du bureau du TCM.

Article 12 - Conditions générales

L’adhésion au club entraîne l’acceptation de toutes les clauses du présent règlement, ainsi que des statuts de l’association. Le club décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de dégradation dans l’enceinte des installations. Les membres accompagnés d’enfants sont seuls responsables des accidents ou dommages que ceux-ci pourraient provoquer ou dont ils pourraient être les victimes. Le règlement est disponible dans son intégralité et dans sa version à jour sur le site internet du club, ainsi que sur les panneaux d’affichage prévus à cet effet.

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Date Intitulé
26/02/2010Règlement du club
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