Les statuts du club

Les statuts du club

TENNIS CLUB VIGNOLAIS

44360 VIGNEUX DE BRETAGNE

TITRE 1 : Constitution - Siège - Durée - Ob jet - Dénomination

Article 1: Constitution - Siège - Durée

Il est formé pour une durée illimitée entre les soussignés et toutes les autres personnes remplissant les conditions ci-après qui adhèreront aux présents statuts, une association qui sera régie par la loi du 1er juillet 1901 et par lesdits statuts.
Le siège de I'Association est à la Mairie de Vigneux de Bretagne.

Il pourra être transféré partout ailleurs sur une simple délibération du Conseil d’administration.

Conseil d'Administration au 28/08/2017

M JOBARD Laurent
Mme LE CADRE Stéphanie
Mme LYNCH Catherine
Mme LAINE Marine
M SIMON Nicolas
Mme BAZIN Stéphanie
Mme BRILLAULT Régine
M LEBRUN Yvan
M BERTHOME David
M VAYLET Thibault


ARTICLE 2 : Objet

Cette association a pour objet la gestion d’un club amical de TENNIS à Vigneux de Bretagne.

ARTICLE 3 : Dénomination

L'association prend la dénomination de : " TENNIS CLU B V I G N OLA I S"

TITRE II : Composition- Admission – Démission -Radiation

ARTICLE 4 : Admission

Pour être membre de l’association, il faut :

1. adhérer aux présents statuts

2. être agréé par le Conseil d'administration qui statue lors de chacune de ses réunions sur les demandes d'admission présentées.

3. S’obliger du versement d’une cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale ordinaire

Le titre de membre d’honneur pourra être décerné par le Conseil d’Administration, à toute personne qui rend ou qui aura rendu des services signalés à l’Association, et emportera dispense de cotisation.

ARTICLE 5 : Exclusion

Cessent de faire partie de l’Association, sans que leur départ puisse mettre fin à l’Association :

1. Ceux qui auront donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil d’Administration,
2. Ceux qui auront été radiés par le Conseil d’Administration pour infraction aux présents statuts ou pour motif grave quinze jours après avoir été mis en demeure, par lettre recommandée, de fournir leurs explications écrites ou orales.

Les radiations non acceptées par les membres exclus peuvent être soumises à la ratification de l’Assemblée Générale la plus proche de cette décision, sans qu’aucune assemblée ne puisse être convoquée spécialement à cet effet.

Le membre décédé n’est pas remplacé dans l’Association par ses héritiers.

Tout membre qui cesse de faire partie de l’Association ne peut réclamer aucune indemnité ou part des biens du groupement.

Le patrimoine de l’Association répond seul des engagements contractés par elle ; aucun de ses membres n’est personnellement tenu.

TITRE III : Ressources de l’Association

ARTICLE 6 : Ressources

Les ressources de l’Association se composent notamment :

1. Des cotisations versées par les membres souscripteurs,

2. Des subventions qui peuvent lui être accordées par l’Etat, les départements ou les communes,

3. Des intérêts et revenus des biens et valeurs qu’elle possède,

4. D’une façon générale de toutes recettes et dons autorisés par la loi.

ARTICLE 7 : Comptabilité

Il est tenu une comptabilité des recettes et des dépenses.

TITRE IV : Administration

ARTICLE 8 : Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est composé d’au moins 9 membres élus par l’Assemblée Générale.

Le Conseil d’Administration chargé d’administrer l’Association, est composé de tous les membres ci-dessus nommés et domiciliés.

Ce conseil assurera l’administration de l’Association jusqu’à la réunion de l’Assemblée Générale annuelle, qui aura lieu une fois l’an, au plus tard le 15 décembre.

Les membres du Conseil d’Administration sont élus pour 3 ans par l’Assemblée Générale :

- Au 1er tour à la majorité des membres présents,
- Au 2nd tour, à la majorité relative

Les membres sortants sont réélligibles indéfiniment.

En cas de démission, de décès ou d’exclusion d’un des membres du Conseil d’Administration, le Conseil d’Administration pourra procéder à la désignation des remplaçants, sous réserve de ratification à la prochaine Assemblée Générale.

Les nouveaux membres auront un mandat limité à la durée du mandat des membres qu’ils remplacent.

LES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION SONT REELIGIBLES PAR TIERS SORTANT tous les ans.

ARTICLE 9 : Bureau

Le Bureau du Conseil d’Administration est composé de 3 membres minimum :

- D’un Président (assisté éventuellement d’un Vice-Président)
- D’un Secrétaire
- D’un Trésorier (assisté éventuellement d’un Trésorier adjoint)

Les fonctions de membre du Conseil d’Administration et de membre de Bureau sont gratuites.
Toutefois, les frais spéciaux nécessités par l’exercice de leurs fonctions pourront, le cas échéant, leur être remboursés.

ARTICLE 10 : Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit aussi souvent que l’intérêt de l’Association l’exige, mais au moins une fois dans chacun des 1er, 2ème, 3ème et 4ème trimestres, sur convocation du Président.

Le Président réunit obligatoirement le Conseil lorsqu’il en sera requis par lettre individuelle recommandée par la moitié des membres.

La présence de la majorité des membres du Conseil d’Administration est nécessaire pour la validité des délibérations et les décisions sont prises à la majorité des membres présents, aucun vote par procuration n’étant admis. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

Des conseillers techniques peuvent être appelés à siéger au Conseil avec voix consultative.

Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un registre, signés, ainsi que les copies à en délivrer, par le Président et le Secrétaire.

ARTICLE 11 : Pouvoirs du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour établir et appliquer les règlements intérieurs, faire ou autoriser tous actes ou opérations permis à l’Association et qui ne sont pas réservés à l’Assemblée Générale.

Il se prononce souverainement sur les admissions et les exclusions.

Il décide notamment :
• La prise à bail ou la location des locaux nécessaires à l’Association ainsi que toutes transformations, aménagements ou réparations aux immeubles.
• Toutes acquisitions ou ventes d’immeubles, de meubles, d’objets mobiliers, de rente, de valeurs.
• Tous emprunts et hypothèques.
• Toute action judiciaire, tant en demandant qu’en défendant

Il peut traiter, transiger, compromettre sur toutes les affaires de l’Association, consentir sans désistement de droit ou de privilèges, hypothèques, actions résolutoires et autres droits quelconques.

Il arrête les comptes annuels du Trésorier, les approuve, s’il y a lieu lui donne décharge.

Il surveille la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes.

Cette énumération n'est pas limitative.

Il peut faire toute délégation de pouvoirs pour un objet déterminé et un temps limité.

ARTICLE 12 : Pouvoirs du bureau

Le Président assurera l'exécution des décisions du Conseil d'administration et des décisions du bureau, ainsi que le fonctionnement régulier de l'Association qu 'il représente dans tous les actes de la vie civile. Il est investi de tous pouvoirs à cet effet et a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'Association, tant en demande, qu'en défense , former tous appels ou pourvoirs et consentir toutes transactions.

Il peut se faire suppléer par un mandata ire pour un ou plusieurs objets déterminés.

Il préside toutes les Assemblées.

Les Vice-présidents secondent le Président dans l'exercice de ses fonctions et le remplacent en cas d'empêchement.

Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives.

I1 est chargé de la rédaction des procès-verbaux des réunions ou Assemblées, des convocations, de la correspondance et, en général, de toutes les écritures concernant le fonctionnement de l'Association, à l'exception de celles qui concernent la comptabilité.

Il tient le registre spécial prévu par la loi et assure l 'exécution des formalités prescrites.

Le Trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine il effectue tous paiements et reçoit. sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l'Association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fond de réserve éventuel qu'avec l'autorisation du Conseil d'administration.

Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations par lui effectuées et rend compte à l'Assemblée générale annuelle qui approuve, s'il y a lieu, sa gestion.

 

TITRE V Assemblée générale Modification des statuts

ARTICLE 13 : Composition

L'Assemblée générale se compose de tous les membres de l'Association présents ou représentés dans les conditions suivantes :

- Enfants de moins de 16 ans (à la date de l'Assemblée) : pouvoir accordé à un des parents présent. Nombre de pouvoirs limité à 2 par famille, quel que soit le nombre d'enfants inscrits à l'Asso­ciation.

- Enfants de plus de 16 ans (à la date de l'Assem­blée) : pouvoir accordé à tout membre de l'Association présent.

- Adultes de plus de 18 ans de 18 ans (à la date de l'Assemblée) : pouvoir à tout membre de l'Association présent.­ accordé

UN ADHERENT PRESENT A L'ASSEMBLEE GENERALE NE POURRA PAS ETRE EN POSSESSION DE PLUS DE DEUX POUVOIRS , QUELLES QUE SOIENT LES PERSONNES REPRESENTEES ( ENFANTS OU AMIS )

ARTICLE 14 Réunions - Convocations Délibérations

L'Assemblée générale ordinaire se réunira chaque année sur convocation du Président soit par avis individuels notifiés au moins quinze jours à l'avance , soit par publications locales faites les deux samedis précédant la date de la réunion.

Elle peut en outre être convoquée extraordinaire­ ment soit par le Conseil d'administration, soit sur la demande du tiers des membres de l'Association.

Les convocations aux Assemblées générales extaor­dinaires seront faites par avis individuels.

L'ordre du jour est arrêté par le Conseil d'admi­nistration. Il n'y est porté que les propositions émanant du bureau et celles qui lui sont communiquées 8 jours au moins avant la date de la réunion avec la signature de cinq membres au moins ayant droit d'assister à l'Assemblée.

Le bureau est celui du Conseil d'administration.

Les délibérations sont prises à la majorité des voix présentes, concernant les die;solution.

sauf ce qui modifications

est dit plus loin des statuts et la

Le scrutin peut être secret s'il est demandé par le
bureau ou par la majorité des membres présents .

Les délibérations sont constatées par les procès­ verbaux inscrits sur un registre spécial, signés par le Président et le Secrétaire de "Assemblée.

Ces procès-verbaux constatent le nombre des membres présents aux Assemblées générales ordinaires et aux Assemblées générales extraordinaires.

Pour délibérer valablement 7 1.. Assemblée doit être composée du quart au moins de ses associés_ Si cette canditic11-l n ··est pas r-empl ie,i··Assemblée e. t::t convoquée à nouveau clan:::: la forme prescrite précédemment ci-dessus.

Dans sa seconde réunion, elle délibère valabement guel que soit le nombre des associés présents, mais seulement sur l ordre du jour de la précédente réunion.

A sa réunion annuelle, i··Asi:::emblée entend les rapports sur la gestion du Conseil et la situation de l"Association, approuve ou redresse les comptes, donne toutes autorisations et toutes décharges utiles, délibère sur toutes les questions portées à l'ordre du jour arrêté par le Conseil.

L,.Assemblée
toutes les

générale questions

extraordinaire urgentes gui

statue lui

sur· sont

soum ise.s _ E lle peut appor t er tou t es mod if icat ions aux sta_t}J t s ; e l le peu t ordonner a pr·or·ogat iôh ou la d isso lut ion de l ' Assoc iat ion ou son af f i l iat ion à tout e un ion d ' assoc iat ions .

L,Assemblée générale exj:!raordinaire · neA' peut délibérer et statuer gue si la moitié au moins des membres de l"Associaiton sont présents .

Les déc isions dei··Assemblée devront r ecue il lir la rna jor it é des t ro ie:-guar t s au mo ins des membreE: présents .

EN CAS D'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE, LES MEMBRES QUI SONT EMPECHES DE S 'Y RENDRE PEUVENT DONNER UN POUVOIR ECRIT A UN MEMBRE DE L'ASSOCIATION POUR LES REPRESENTER _
LE NOMBRE DE POUVOIRS DANS UNE MEME MAIN NE PEUT DEPASSER DEUX_

ARTICLE 15 : Fonds de sécurité

Les f onds de sécur ité s ' ils exist e.nt , permet t ent de réa l iser le·s pa iemen t s des · pr ix d ·acgu isit ion des immeub les nécessa ires à la r éal isat ion du bu t de l 'Assoc iat ion , à leur insta llat ion et aménagement , ainsi gu,au pa iement des t ravaux de réf ect ion ou de grosses répar at ions qu ' i l y aura it l ieu d ' y f aire . I ls peuvent · êt re employés aux p lacemen t s en v aleur s mobi lièr es décidés par le Conse il d 'admin istrat ion .

TITRE VI Dissolution - Publication

ARTICLE 16 - Dissolution

La dissolution de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale extraordinaire convoquée spécialement à cet effet.

La dévolution des biens composant le patrimoine de l'association sera faite au profit d'une œuvre d'inspiration analogue.

Elle désigne un ou plusieurs c01mnissaires chargés de la liquidation des biens de l'association dont elle détenninera les pouvoirs.

ARTICLE 17 - Formalités

Le. président, au nom du conseil d'administration, est chargé de remplir toutes les formalités de déclarations et de publications prescrites par la législation en vigueur. Tous pouvoirs sont donnés aux porteurs des présentes à l'effet d'effectuer ces formalités.

ARTICLE 18 - Règlement intérieur

Le conseil d'administration pourra, s'il le juge nécessaire, anêter le texte d'un règlement intérieur qui déterminera les détails d'exécution des présents statuts.

Ce règlement sera soumis à I'approbation de l'assemblée générale.

FAIT EN AUTANT D'ORIGINAUX QUE DE PARTIES INTERESSEES, PLUS UN ORIGINAL POUR L'ASSOCIATION ET DEUX DESTINES AU DEPOT LEGAL.

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES



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TC VIGNOLAIS
Allée des Sports
44360 VIGNEUX DE BRETAGNE
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