LE REGLEMENT

   REGLEMENT  

 

 

SOMMAIRE

Titre 1 Conditions d'admission et cotisations

Art. 1 Catégories de membres
Art. 2 Conditions d'admission
Art. 3 Droit d'entrée
Art. 4 Cotisations
Art. 5 Perte de la qualité de membre

Titre 2 Fonctionnement du club

A. Accès aux installations

Art. 6 Heures d'ouverture
Art. 7 Comportement des membres
Art. 8 Invitations
Art. 9 Jeux de cartes et de société
Art. 10 Surveillance des enfants
Art. 11 Chiens
Art. 12 Parking

B. Utilisation des courts de tennis

Art. 13 Réservations
Art. 14 Tenue vestimentaire
Art. 15 Fin de parties et entretien des courts

C. Enseignement du tennis

Art. 16 Leçons individuelles et collectives
Art. 17 Ecole de tennis et cours de perfectionnement
Art. 18 Statut des joueurs du cours de perfectionnement

Titre 3 Commission de discipline et sanctions disciplinaires

Art. 19 Constitution de la commission de discipline
Art. 20 Saisie de la commission de discipline
Art. 21 Sanctions disciplinaires

Titre 4 Modifications du règlement intérieur et formalités d'adoption

Art. 22 Modification du règlement intérieur
Art. 23 Ratification des modifications

 

Titre 1 Conditions d'admission et cotisations

 

Art.1 Catégories de membres

 

L'Association "Tennis Club de Menton'' se compose de membres actifs et de membres honoraires.

 

Art. 2 Conditions d'admission

 

Pour devenir membre actif du Tennis Club de Menton, il faut adresser une demande écrite au président, être présenté par deux membres de l’association et être agréé par le comité de direction. En cas de refus, les motifs ne seront pas indiqués. La demande d’admission d’un mineur doit être accompagnée de l’autorisation de ses représentants légaux. L’admission d’un membre de l’association comporte de plein droit, par ce dernier, adhésion aux statuts et au règlement intérieur.

 

 

Art. 3 Droit d'entrée

 

Lors de son admission au sein du Tennis Club de Menton, tout nouvel adhérent doit acquitter un droit d'entrée dont le montant est fixé chaque année par le comité de direction. A sa seule discrétion, et à titre exceptionnel, ce dernier se réserve la possibilité d’exempter un nouveau membre de l’association du paiement d’un droit d’entrée.

 

 

Art. 4 Cotisations

 

Il existe plusieurs barèmes de cotisations, qui tiennent compte, entre autres, de l'âge de l'adhérent, du nombre de membres inscrits par famille, du niveau des enseignements suivis (école de tennis ou cours de perfectionnement).
Les membres actifs doivent obligatoirement détenir la licence fédérale de l’année en cours.
Sont par ailleurs considérés comme membres actifs, les salariés du club ainsi que les joueurs classés en seconde série évoluant en équipe 1 (après validation du comité de direction), bien que dispensés du paiement de leur cotisation (mais pas du règlement de la licence fédérale de l’année en cours).
Les cotisations sont annuelles. Sauf inscription en cours d'année, elles couvrent la période allant du 1er septembre au 31 août.
Les cotisations sont exigibles et doivent être impérativement réglées avant le 1er octobre de chaque année auprès du secrétariat du club. A défaut du règlement de sa cotisation dans le délai imparti, le membre concerné pourra se voir refuser l'accès aux installations du club et ce, jusqu'à ce qu'il ait régularisé sa situation.
Le club propose à ses membres des conditions de paiement échelonnées. Pour en connaître les modalités, il convient de s'adresser au secrétariat.
Lorsqu'un membre actif s'inscrit en cours d'année, il règle son inscription pour une période de 12 mois, mais bénéficie par ailleurs d'un avoir sur le tarif de sa cotisation de l'année suivante. Ainsi, un nouvel adhérent qui s'inscrirait le 1er mai ne paiera, le 1er septembre suivant, que 4/12èmes de sa cotisation annuelle de l'année suivante.
Le Tennis Club de Menton ne peut pas être tenu pour responsable de l’indisponibilité des courts provoquée par un cas de force majeure. Quelle qu’en soit sa durée, cette indisponibilité ne donne pas lieu au remboursement, même partiel, des cotisations.

 

 

Art. 5 Perte de la qualité de membre

 

La qualité de membre de l'association se perd :

 

1. par la démission, par lettre adressée au président de l’association
2. par la radiation prononcée par le comité de direction pour non paiement de la cotisation ou pour motifs graves ; l’intéressé ayant préalablement été appelé à fournir des explications, sauf recours à l’assemblée générale. La radiation d’un membre peut être prononcée avec extension à toutes les associations affiliées à la Fédération Française de Tennis
3. par la radiation prononcée selon les règlements de la Fédération Française de Tennis
4. par le décès

 

Titre 2 Fonctionnement du club

 

A. Accès aux installations

 

Art. 6 Heures d'ouverture

 

L'accès au Tennis Club de Menton est strictement réservé à ses membres, à leurs invités ainsi qu'à tout compétiteur inscrit à une manifestation sportive (tournoi, rencontres par équipes...) organisée par le club.
Les terrains du Tennis Club de Menton sont accessibles tous les jours de l'année, à l'exception des 25 décembre et 1er janvier, de 8h à 21h, durant la période des cours compétition (hors week-ends et vacances scolaires) et durant la période estivale (du 21 juin au 1er septembre), sauf indisponibilité provoquée par un cas de force majeure ou des intempéries. Certains terrains peuvent être temporairement indisponibles pour les membres pour cause d’entretien, de réfection, de compétitions ou de cours (école de tennis, perfectionnement). Sur décision du comité de direction, notamment lors du tournoi nocturne traditionnellement organisé au mois d'août, l’accès aux courts pourra être autorisé au-delà de 21h.

 

Le service du restaurant est assuré tous les jours de 12h à 14h30, sauf le lundi. En juillet et en août, le restaurant est également ouvert le soir.

 

Le club-house (bar et vestiaires) est ouvert :

 

- de 8h30 à 19h30 du 1er octobre au 31 mars
- de 8h30 à 20h00 du 1er avril au 30 septembre
- Le lundi avec restauration rapide pendant l'heure du déjeuner

 

Le secrétariat est ouvert :
- de 9h à 12h et de 14h à 18h, du 1er octobre au 31 mai
- de 9h à 12h et de 15h à 19h, du 1er juin au 30 septembre

 

La salle de musculation et le mur d'entraînement sont réservés aux seuls membres du club, aux horaires d'ouverture du club-house (demander les clés au bar).

 

Les enfants inscrits à l’école de tennis demeurent sous l’entière responsabilité de leurs parents en dehors des heures de cours. L’utilisation du mur d’entraînement par les enfants de l’école de tennis s’effectue sous l’entière responsabilité des parents.

 

Tous ces horaires sont susceptibles d'être modifiés sur décision du comité de direction, notamment en cas de tournois, rencontres par équipes et autres manifestations organisées par le club.

 

Art. 7 Comportements des membres

 

Dans l’enceinte du club, les membres et leurs invités doivent respecter les lois et les bonnes mœurs, en particulier :

 

- Respecter le matériel, les lieux et les installations du club
- Prendre soin de rentrer et sortir du court à la sonnerie, sans oublier l'entretien obligatoire
- Respecter son adversaire
- Eviter les invectives
- Etre discret dans la victoire comme dans la défaite
- Ne pas faire de bruits intempestifs lorsque d'autres membres jouent
- Ne pas abuser du parking
- Ne pas jeter mégots et détritus ailleurs que dans les poubelles
- Avoir l'obligation d'annuler la réservation d'un court en cas d'empêchement

 

Art. 8 Invitations

 

Chaque membre actif d'au moins 16 ans peut inviter un joueur non membre du club, à condition de régler au secrétariat et par avance l'heure due selon les tarifs en vigueur.

 

Art. 9 Jeux de cartes et de société

 

Les jeux de cartes, de société, la pétanque ... sont autorisés dans l'enceinte du club mais ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'enjeux financiers, sous peine d'exclusion définitive de l’association.

 

Art. 10 Surveillance des enfants

 

L'utilisation de skateboard, trottinettes, bicyclettes et tout autre engin à roue est rigoureusement interdite dans l'enceinte du club. Les jeux de ballons en mousse sont admis sur la seule pelouse réservée à cet effet et sous la responsabilité des parents.

 

L’association ne sera en aucun cas responsable des dommages résultant d’un manquement au présent règlement intérieur.

 

Art. 11 Chiens

 

Les chiens sont interdits dans l'enceinte du club-house. A l'extérieur ils doivent être impérativement tenus en laisse sous peine d'expulsion du club. En outre les propriétaires sont tenus de respecter la législation en vigueur car le propriétaire ou le détenteur d'un chien dangereux, qui ne respecte pas les interdictions ou des obligations édictées par la loi, risque une amende. Dans certains cas, il peut encourir également une peine de prison.

 

Art. 12 Parking

 

Le parking du club est réservé aux membres, à leurs invités ainsi qu'aux compétiteurs inscrits à une manifestation sportive (tournoi, rencontres par équipe ...) organisée par le club, et pour leur seul temps de présence dans l'enceinte du club.
Le comité de direction décline toute responsabilité en cas de vol ou de détérioration des véhicules stationnés sur ce parking non surveillé.
L'aire de stationnement des véhicules est ouverte aux mêmes heures que l'utilisation normale des courts (aucun véhicule la nuit).

 

B. Utilisation des courts de tennis

 

Art. 13 Réservations

 

Les joueurs ont droit au court, à leur tour d'inscription, pour une heure en simple et une heure en double, sauf si le nombre des courts disponibles est réduit (tournoi, rencontres par équipes...). Nul ne peut jouer deux heures d'affilée en simple sauf si le court est libre.
Le régime des doubles est obligatoire en cas d'affluence et d'intempéries ou de rencontres interclubs limitant le nombre de courts jouables, ceci sur décision du secrétariat.
Pour pouvoir retenir un court il faut réserver auprès du secrétariat au plus tôt 72h à l'avance pour les joueurs « prioritaires » et au plus tôt 48h à l'avance pour les autres en indiquant le nom du (ou des) partenaire(s). La réservation est strictement personnelle. Elle est admise par téléphone et par internet.
Les joueurs « prioritaires » sont les membres qui, pour des raisons professionnelles notamment, ne peuvent jouer qu'une ou deux fois par semaine.
Les non membres ayant acquitté leur licence fédérale peuvent réserver 24h à l'avance.
Pendant la période estivale, les non membres peuvent réserver 48h à l'avance suivant la disponibilité des courts.
Il est fait obligation aux membres comme aux non membres d'informer le plus rapidement possible le secrétariat de l'annulation de leur réservation (empêchement majeur).
Un court est considéré comme vacant après 15 minutes de retard.

 

Art. 14 Tenue vestimentaire

 

Une tenue de tennis correcte et des chaussures adaptées à la terre battue sont seules autorisées. Il est notamment rigoureusement interdit de jouer torse nu.
En cas de non respect de cette règle, tout membre du comité de direction peut exclure le joueur du court.

 

Art. 15 Fin de parties et entretien des courts

 

Pour le confort de tous et le maintien en bon état des terrains de tennis, il est primordial que chaque membre du club respecte rigoureusement les consignes suivantes :
- tout joueur doit impérativement cesser de jouer à la sonnerie, passer le filet et balayer les lignes avant de quitter le court.
- si le court est sec ou poussiéreux, les joueurs doivent préalablement l'arroser avant de commencer leur partie. Il peut parfois être nécessaire de renouveler l'opération en cours de rencontre. Si les joueurs ne maîtrisent pas ''la technique d'arrosage'', ils doivent demander de l'aide auprès du secrétariat pour éviter tout risque de détérioration des terrains.
En cas de pluie, les joueurs doivent immédiatement cesser de jouer sans attendre l'apparition de flaques ou de déformation du sol.

 

Les joueurs doivent respecter, avec courtoisie, les consignes données par le personnel du club ou par les membres du comité de direction, notamment s'il s'agit d'instructions concernant l'impossibilité de jouer du fait de conditions météorologiques défavorables (pluie, gel ...)

 

C. Enseignement du tennis

 

Art. 16 Leçons individuelles et collectives

 

Le court n°8 est réservé aux leçons individuelles ou collectives. S’il est disponible, les membres peuvent toutefois l'utiliser tout en respectant scrupuleusement les consignes d'entretien.
Les leçons privées non dispensées par les enseignants du Tennis Club de Menton sont interdites sur les courts du club. Il est interdit pour les membres d'utiliser les services d'un entraîneur privé même si ce dernier est également membre du club. Il est interdit pour tout membre de fournir des services d'entraîneurs privés à l'intérieur du club, même à titre gratuit. Les entraîneurs diplômés d’état (DE) étrangers au club ne peuvent en aucun cas donner des leçons privées ou collectives, même à titre gratuit.

 

Art.17 Ecole de tennis et cours de perfectionnement

 

Tous les mercredis, en période scolaire, les terrains sont réservés à l'école de tennis et sont- prioritaires.
Pour les cours de perfectionnement et de compétitions, un planning est élaboré à chaque début de saison.
Le comité de direction peut, selon le cas, décider d'une répartition différente dans l'intérêt du club.

 

Art.18 Statut des joueurs du cours de perfectionnement

 

Les jeunes joueurs (joueuses) des cours de perfectionnement pourront réserver des courts dans les mêmes conditions que les membres actifs du club, sur proposition des professeurs de tennis et décision du comité de direction, à condition qu'ils jouent dans les équipes du Tennis Club de Menton et qu'ils s'entraînent régulièrement avec un comportement irréprochable.
Ce privilège pourra leur être retiré à tout moment, sur proposition des professeurs et décision du comité de direction, s'ils ne satisfont plus à l'une de ces conditions.

 

Titre 3 Commission de discipline et sanctions disciplinaires

 

Art.19 Constitution de la commission de discipline

 

La commission de discipline est composée de trois membres, tous appartenant au comité de direction : le président, membre de droit et président de la commission, ainsi que deux autres membres élus chaque année par le comité de direction en son sein.

 

Art.20 Saisie de la commission de discipline

 

Tout adhérent du club peut saisir la commission de discipline en cas de non respect du règlement intérieur ou de manquement aux présentes dispositions par un autre membre du club. En outre, la commission pourra se saisir d'office et poursuivre sur le plan disciplinaire tout membre pour des faits constituant une violation ou une atteinte aux dispositions du règlement intérieur, selon la procédure suivante.

 

La commission de discipline procède à la convocation du (des) membre(s) dans un délai qui ne peut être inférieur à 15 jours avant la date de la séance au cours de laquelle il(s) sera (seront) entendu(s).

 

Avant cette séance, le(s) membre(s), ou son (leur) conseil, est (sont) autorisé(s) à consulter l’intégralité du dossier disciplinaire.

 

La commission procède ensuite à l’audition du (des) membre(s) mis en cause - et/ou de son (leur) conseil - puis statue par une décision motivée.

 

Cette décision est communiquée au(x) membre(s) oralement en sa (leur) présence (remise en main propre contre émargement) ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

 

Elle mentionne les délais de recours (10 jours à compter de la remise en main propre ou de l’avis de réception si la sanction a été notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception) ainsi que la possibilité d’en interjeter appel devant le comité de direction réuni à cet effet.

 

La décision du comité de direction est en dernier ressort ; la procédure est la même que devant la commission de discipline concernant la convocation, l’audience, l’accès au dossier ; elle n’est pas susceptible de recours.

 

Art.21 Sanctions disciplinaires

 

La commission de discipline pourra infliger suivant la gravité des faits, l'une ou l'autre des peines ci-après énumérées par ordre d'importance :

 

• avertissement
• blâme
• exclusion temporaire
• exclusion définitive entraînant de plein droit la radiation

 

Titre 4 Modifications du règlement intérieur et formalités d'adoption

 

Art. 22 Modification du règlement intérieur

 

Conformément à l'article 28 des statuts, le présent règlement intérieur sera soumis à ratification lors de l'assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire. Il sera également soumis aux formalités d'enregistrement et de publication et sera consultable au secrétariat du club.

 

Art. 23 Ratification des modifications

 

Le comité de direction se réserve le droit d'aménager ou de modifier, en cours d'exercice, toute disposition du présent règlement en cas de nécessité urgente et dans l'intérêt du club. A charge pour lui de soumettre la ou les modification(s) intervenue(s) à la prochaine assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire.

 

Le présent règlement intérieur a été adopté à l'unanimité par le Comité Directeur.

 

 

 

PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

 

1 - Coordonnées personnelles

Dans certains cas, le club peut être amené à demander aux internautes de laisser leurs coordonnées personnelles, notamment les adresses électroniques et/ou physiques. Ces informations pourront donner lieu à un traitement informatique aux fins de publipostage [envoi de messages promotionnels, d’information etc.] par le club, qui pourra également être amené à les échanger ou les céder à ses partenaires commerciaux. Chacune de ces demandes, consultables le cas échéant aux pages concernées du site Internet du club, est accompagnée d'une case à cocher, autorisant ou non le club à utiliser les données collectées. En cas d'acceptation par la validation de la case correspondant à l’utilisation souhaitée, le club se réserve le droit d'adresser des publipostages à l’utilisateur pour lui proposer des informations, des offres émanant du club ou de ses partenaires commerciaux, et/ou de procéder à l’échange ou à la cession, à titre gratuit ou onéreux, des informations considérées.

2 - Droits

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016, l'utilisateur bénéficie d'un droit d'accès, de rectification, de portabilité et d'effacement de ses données. L'utilisateur peut également demander la limitation du traitement portant sur ses données personnelles. L'utilisateur peut enfin, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement de ses données personnelles. Sous réserve de la production d'un justificatif d'identité valide, l'utilisateur peut exercer ses droits en contactant le club par courrier ou email :

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